Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement d’urbanisme et fixe, en conséquence, les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Deux PLU sont actuellement en vigueur sur notre territoire :

-        Le PLU de la commune de Laize la Ville

-        Le PLU de la commune de Clinchamps sur Orne

L’église de la commune étant classée monument historique, toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme sont soumises pour avis à l’architecte des bâtiments de France

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux envisagés par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site service public.fr vous permettant d’accéder à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux documents à utiliser pour déposer vos demandes de permis ou de travaux

Une taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiment ou d’installation nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Le taux fixé par la commune est de 5 %. La commune a par ailleurs décidé l’exonération des abris de jardin de moins de 20 m2 par une délibération du 22 février 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette réalisée par la Préfecture du Calvados. (téléchargement)